Règlement (CEE) 2176/90 du 24 juillet 1990
Règlement (CEE) 2176/90 du 24 juillet 1990Abrogé
Version31 juillet 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 juillet 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 juillet 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 juillet 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2176/90 du Conseil du 24 juillet 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 797/85 concernant l'amélioration de l'efficacité des structures agricoles |
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Version du 31 juillet 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment ses articles 42 et 43,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis du Parlement européen (2),
vu l'avis du Comité économique et social (3),
considérant, toutefois, que ces nouvelles utilisations ne doivent pas conduire à une augmentation de la production des céréales et, par là, entraîner de nouveaux excédents;
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: