Règlement (CE) 557/94 du 14 mars 1994 portant mesure transitoire en matière d'acidité totale des vins de table produits en Espagne et au Portugal et mis à la consommation sur le marché de ces États membres pour l'année 1994
Règlement (CE) 557/94 du 14 mars 1994 portant mesure transitoire en matière d'acidité totale des vins de table produits en Espagne et au Portugal et mis à la consommation sur le marché de ces États membres pour l'année 1994Abrogé
Version15 mars 1994
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 mars 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 mars 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 mars 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 557/94 de la Commission du 14 mars 1994 portant mesure transitoire en matière d'acidité totale des vins de table produits en Espagne et au Portugal et mis à la consommation sur le marché de ces États membres pour l'année 1994 |
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Version du 15 mars 1994 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal (1), et notamment son article 90, dont la période d'application a été prolongée jusqu'au 31 décembre 1994 par le règlement (CE) no 4007/87 du Conseil (2), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 370/94 (3),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: