Règlement (CE) 2266/2004 du 20 décembre 2004 sur le commerce de certains produits sidérurgiques entre la Communauté européenne et l’Ukraine
Règlement (CE) 2266/2004 du 20 décembre 2004 sur le commerce de certains produits sidérurgiques entre la Communauté européenne et l’UkraineAbrogé
Version31 décembre 2004
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 décembre 2004 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 décembre 2004 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 2004 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2266/2004 du Conseil du 20 décembre 2004 sur le commerce de certains produits sidérurgiques entre la Communauté européenne et l’Ukraine |
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Version du 31 décembre 2004 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 133,
vu la proposition de la Commission,
considérant ce qui suit: