Règlement (CEE) 339/78 du 17 février 1978 relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l' avance de certaines viandes bovines désossées détenues par les organismes d' intervention
Règlement (CEE) 339/78 du 17 février 1978 relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l' avance de certaines viandes bovines désossées détenues par les organismes d' interventionAbrogé
Version20 février 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 février 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 février 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 février 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 339/78 de la Commission, du 17 février 1978, relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l' avance de certaines viandes bovines désossées détenues par les organismes d' intervention |
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