Règlement (CE) 1339/95 du 13 juin 1995
Règlement (CE) 1339/95 du 13 juin 1995Abrogé
Version14 juin 1995
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 juin 1995 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 juin 1995 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 juin 1995 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1339/95 de la Commission, du 13 juin 1995, modifiant le règlement (CE) n° 3262/94 fixant, pour la campagne de pêche 1995, les prix de retrait et de vente des produits de la pêche énumérés à l'annexe I points A, D et E du règlement (CEE) n° 3759/92 du Conseil |
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Version du 14 juin 1995 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 3759/92 du Conseil, du 17 décembre 1992, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 3318/94 (2), et notamment son article 11 paragraphe 3,
vu le règlement (CEE) n° 3813/92 du Conseil, du 28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux taux de conversion à appliquer dans le cadre de la politique agricole commune (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 150/95 du Conseil (4), et notamment ses articles 12 et 13 paragraphe 1,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: