Règlement (CE) 127/96 du 25 janvier 1996 relatif à l'attribution exceptionnelle d'une quantité additionnelle au contingent tarifaire d'importation de bananes au titre du premier trimestre de 1996, à la suite des tempêtes Iris, Luis et Marilyn
Règlement (CE) 127/96 du 25 janvier 1996 relatif à l'attribution exceptionnelle d'une quantité additionnelle au contingent tarifaire d'importation de bananes au titre du premier trimestre de 1996, à la suite des tempêtes Iris, Luis et MarilynAbrogé
Version26 janvier 1996
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 janvier 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 janvier 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 janvier 1996 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 127/96 de la Commission, du 25 janvier 1996, relatif à l'attribution exceptionnelle d'une quantité additionnelle au contingent tarifaire d'importation de bananes au titre du premier trimestre de 1996, à la suite des tempêtes Iris, Luis et Marilyn (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Version du 26 janvier 1996 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 404/93 du Conseil, du 13 février 1993, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la banane (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 3290/94 de la Commission (2), et notamment son article 16 paragraphe 3 et ses articles 20 et 30,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: