Règlement (CEE) 2200/89 du 20 juillet 1989
Règlement (CEE) 2200/89 du 20 juillet 1989
Version21 juillet 1989
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 juillet 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 juillet 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 juillet 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2200/89 de la Commission, du 20 juillet 1989, déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de délivrance de certificats d'exportation déposées au mois de juillet 1989 pour les produits du secteur de la viande bovine bénéficiant d'un traitement spécial à l'importation dans un pays tiers |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 21 juillet 1989 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)