Règlement (CEE) 795/92 du 31 mars 1992 fixant la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé par l'industrie chimique
Règlement (CEE) 795/92 du 31 mars 1992 fixant la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé par l'industrie chimique
Version1 avril 1992
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 avril 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 mars 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 avril 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 795/92 de la Commission, du 31 mars 1992, fixant la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé par l'industrie chimique |
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Version du 1 avril 1992 • À jour
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