Règlement (CEE) 274/91 du 4 février 1991 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
Règlement (CEE) 274/91 du 4 février 1991 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
Version5 février 1991
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 février 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 février 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 février 1991 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 274/91 de la Commission, du 4 février 1991, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle |
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Décision • 1
1. EUIPO, 25 octobre 2000, R 0394/1999‑2, FREE RANGE
—
[…] Le terme «gamme libre» est défini à l'annexe II du règlement (CE) no 274/91 de la Commission européen du 15 mai 1991, mais uniquement pour les poules et les oeufs. Il n'existe pas d'autre réglementation à la connaissance de la requérante qui utilise les termes «free range» en relation avec le bétail.
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Version du 5 février 1991 • À jour
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