Règlement (CE) 849/2001 du 30 avril 2001Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 mai 2001 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 avril 2001 |
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| Date de publication au JOUE : | 1 mai 2001 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 849/2001 de la Commission du 30 avril 2001 diminuant l'indemnité communautaire de retrait des pêches et des nectarines pour la campagne 2001/2002, par suite du dépassement du seuil d'intervention fixé pour la campagne 2000/2001 |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil du 28 octobre 1996 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 718/2001 de la Commission(2), et notamment son article 27, paragraphes 1 et 2,
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (CE) n° 931/2000 de la Commission(3) a fixé le seuil d'intervention pour la campagne 2000/2001 à 238200 tonnes pour les pêches et à 83200 tonnes pour les nectarines. En vertu de l'article 3 dudit règlement, si les quantités de pêches et de nectarines retirées au cours de la période entre le 1er mars 2000 et le 28 février 2001 dépassent le seuil ainsi fixé, l'indemnité communautaire de retrait indiquée à l'annexe V du règlement (CE) n° 2200/96 pour la campagne 2001/2002 est réduite proportionnellement à l'importance du dépassement par rapport à la production ayant servi de base au calcul du seuil en cause.
(2) Selon les informations fournies par les États membres, les retraits au titre de la campagne 2000/2001 ont porté sur 251515 tonnes pour les pêches et sur 117961 tonnes pour les nectarines.
(3) Il résulte de ce qui précède que l'indemnité communautaire de retrait fixée par le règlement (CE) n° 2200/96 pour la campagne 2001/2002 doit être réduite de 0,57 % pour les pêches et de 4,18 % pour les nectarines.
(4) L'article 3 du règlement (CE) n° 931/2000 prévoit que les conséquences du dépassement du seuil d'intervention s'appliquent au cours de la campagne suivante. En conséquence, il est nécessaire d'appliquer pendant la campagne de commercialisation 2001/2002, pour les pêches et les nectarines, l'indemnité communautaire de retrait ainsi réduite.
(5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des fruits et légumes frais,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: