Règlement (CEE) 662/69 du 9 avril 1969 relatif à la vente par les organismes d'intervention, de beurre dépassant un certain âge
Règlement (CEE) 662/69 du 9 avril 1969 relatif à la vente par les organismes d'intervention, de beurre dépassant un certain âgeAbrogé
Version11 avril 1969
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 avril 1969 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 avril 1969 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 avril 1969 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 662/69 de la Commission, du 9 avril 1969, relatif à la vente par les organismes d'intervention, de beurre dépassant un certain âge |
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Version du 11 avril 1969 • À jour
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