Dans la mise en œuvre de l'ensemble de ses actions, le programme cherche à promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes et les droits de l'enfant, notamment au moyen d'une justice adaptée aux enfants. Par ailleurs, il respecte l'interdiction de toute discrimination fondée sur l'un des motifs énumérés à l'article 21 de la charte, conformément à l'article 51 de la charte et dans les limites que celui-ci prévoit.
Article 5 du Règlement (UE) 1382/2013 du 17 décembre 2013 établissant un programme
Règlement (UE) 1382/2013 du 17 décembre 2013 établissant un programme
Article 5 - Intégration
Version29 décembre 2013
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 décembre 2013 |
|---|
Décision • 1
[…] La directive 2011/36/UE du Parlement européen et du Conseil, du 5 avril 2011, concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes et remplaçant la décision-cadre 2002/629/JAI du Conseil (JO 2011, L 101, p. 1), applicable à l'ensemble des États membres, à l'exception du Royaume de Danemark, dispose, à son article 1er :
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- 2013
- Règlement n°1382/2013