Règlement d’exécution (UE) 2022/1994 du 21 novembre 2022 modifiant les normes techniques d’exécution énoncées dans le règlement d’exécution (UE) 2021/451 en ce qui concerne les fonds propres, les charges grevant les actifs, la liquidité et les informations à communiquer aux fins de l’identification des établissements d’importance systémique mondiale

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Version11 janvier 2023

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	11 janvier 2023

Sur le règlement :

Date de signature :	21 novembre 2022
Date de publication au JOUE :	22 décembre 2022
Titre complet :	Règlement d’exécution (UE) 2022/1994 de la Commission du 21 novembre 2022 modifiant les normes techniques d’exécution énoncées dans le règlement d’exécution (UE) 2021/451 en ce qui concerne les fonds propres, les charges grevant les actifs, la liquidité et les informations à communiquer aux fins de l’identification des établissements d’importance systémique mondiale (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

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