Règlement d’exécution (UE) 160/2013 du 21 février 2013
Règlement d’exécution (UE) 160/2013 du 21 février 2013
Version14 mars 2013
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Version2 août 2013
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 2 août 2013 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 février 2013 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 février 2013 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) n ° 160/2013 de la Commission du 21 février 2013 modifiant les règlements (CE) n ° 162/2003, (CE) n ° 971/2008, (UE) n ° 1118/2010, (UE) n ° 169/2011 et le règlement d’exécution (UE) n ° 888/2011 en ce qui concerne le nom du titulaire de l’autorisation du diclazuril dans l’alimentation des animaux Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Texte du document
Version du 2 août 2013 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 13, paragraphe 3,
considérant ce qui suit: