Règlement (CEE) 3969/89 du 20 décembre 1989 fixant le montant de l'indemnité compensatoire pour les sardines de l'espèce Sardina pilchardus de la Méditerranée
Règlement (CEE) 3969/89 du 20 décembre 1989 fixant le montant de l'indemnité compensatoire pour les sardines de l'espèce Sardina pilchardus de la MéditerranéeAbrogé
Version30 octobre 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 octobre 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 décembre 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 décembre 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3969/89 de la Commission du 20 décembre 1989 fixant le montant de l'indemnité compensatoire pour les sardines de l'espèce Sardina pilchardus de la Méditerranée |
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Version du 30 octobre 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment ses articles 171 et 358,
vu le règlement (CEE) no 3117/85 du Conseil, du 4 novembre 1985, établissant les règles générales relatives à l'octroi d'indemnités compensatoires pour les sardines (1), modifié par le règlement (CEE) no 3940/87 (2), et notamment son article 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: