Règlement (CEE) 969/68 du 15 juillet 1968
Règlement (CEE) 969/68 du 15 juillet 1968Abrogé
Version20 juillet 1968
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 juillet 1968 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 juillet 1968 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 juillet 1968 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 969/68 du Conseil, du 15 juillet 1968, modifiant le règlement n° 120/67/CEE, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales |
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Version du 20 juillet 1968 • À jour
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