Règlement d'exécution (UE) 2017/2213 du 30 novembre 2017
Règlement d'exécution (UE) 2017/2213 du 30 novembre 2017
Version18 février 2017
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Version1 décembre 2017
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 décembre 2017 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 novembre 2017 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 décembre 2017 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2017/2213 de la Commission du 30 novembre 2017 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2017/271 portant extension du droit antidumping définitif institué par le règlement (CE) n° 925/2009 du Conseil sur les importations de certaines feuilles d'aluminium originaires de la République populaire de Chine aux importations de certaines feuilles d'aluminium légèrement modifiées |
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Version du 1 décembre 2017 • À jour
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