Règlement (CE) 2326/97 du 25 novembre 1997
Règlement (CE) 2326/97 du 25 novembre 1997Abrogé
Version3 décembre 1997
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Version11 mai 2007
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 mai 2007 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 novembre 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 novembre 1997 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2326/97 de la Commission du 25 novembre 1997 modifiant le règlement (CEE) n° 32/82 arrêtant les conditions d'octroi de restitutions particulières à l'exportation dans le secteur de la viande bovine |
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Version du 11 mai 2007 • À jour
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