Règlement (CE) 1008/2005 du 30 juin 2005Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 juillet 2005 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 juin 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 juillet 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1008/2005 de la Commission du 30 juin 2005 modifiant le règlement (CE) n° 2771/1999 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne les mesures d'intervention sur le marché du beurre et de la crème de lait |
Décision • 1
—
[…] 1) Les opérations comptables apparaissent en détail sur le relevé du compte Etude ci-joint. 2) Il est précisé que les émoluments perçus par l'exposante se sont élevés à la somme de 873,53 € TTC solde disponible du mandat. 3) Les frais de greffe ont été réglés par l'intermédiaire du Trésor 4) L'exposante n'a pas délégué des tâches qui lui incombent à un intervenant extérieur. 5) Aucune rémunération des experts et des officiers publics intervenant dans la
Commentaire • 0
Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), et notamment son article 10,
considérant ce qui suit: