Règlement (CE) 183/2005 du 12 janvier 2005 établissant des exigences en matière d'hygiène des aliments pour animaux
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 janvier 2022 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 janvier 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 février 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 183/2005 du Parlement européen et du Conseil du 12 janvier 2005 établissant des exigences en matière d'hygiène des aliments pour animaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Décisions • 13
—
[…] Les autres textes législatifs entrés en vigueur après l'adoption du règlement (CE) no 178/2002 […], à savoir le règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires [(JO 2004, L 139, p. 1)], le règlement (CE) no 853/2004 et le règlement (CE) no 183/2005 du Parlement européen et du Conseil du 12 janvier 2005 établissant des exigences en matière d'hygiène des aliments pour animaux [(JO 2005, L 35, p. 1)], et complétés par le règlement (CE) no 1774/2002 [du Parlement européen et du Conseil, […]
—
[…] partie A, III du règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004, à l'annexe I, partie A, II du règlement (CE) n° 183/2005 du Parlement européen et du Conseil du 12 janvier 2005 et à l'article 67 du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009.Elle précise que l'arrêté du 16 juin 2009 relatif aux conditions dans lesquelles les exploitants mentionnés à l'article L257-1 tiennent le registre mentionné à l'article L257-3 du code rural prévoit que le registre en cause contient les informations relatives à l'utilisation, par les exploitants agricoles, […]
—
[…] partie A, III du règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004, à l'annexe I, partie A, II du règlement (CE) n° 183/2005 du Parlement européen et du Conseil du 12 janvier 2005 et à l'article 67 du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009.Elle précise que l'arrêté du 16 juin 2009 relatif aux conditions dans lesquelles les exploitants mentionnés à l'article L257-1 tiennent le registre mentionné à l'article L257-3 du code rural prévoit que le registre en cause contient les informations relatives à l'utilisation, par les exploitants agricoles, […]
Commentaires • 10
Texte du document
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 37, paragraphe 2 et son article 152, paragraphe 4, point b),
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis du Comité économique et social européen (1),
après consultation du Comité des régions,
statuant conformément à la procédure prévue à l'article 251 du traité (2),
considérant ce qui suit:
- CAA de DOUAI 16 février 2023, 22DA00598
- COMPTOIRS DU MULTIMEDIA DEVELOPPEMENT
- Tribunal administratif de Nice, 4 septembre 2024, n° 2404527
- IDCC 2216
- Conseil d'État, 3ème chambre jugeant seule, 23 septembre 2022, n° 463116
- Redressement judiciaire BLOIS (41000)
- SARL B.M.C. (SAINT-ETIENNE, 482437217)
- Tribunal Judiciaire de Paris, 4e chambre 2e section, 21 novembre 2024, n° 24/08890