Par dérogation à l'article 33 et en attendant l'établissement des listes prévues à l'article 23, paragraphe 1, points a) et b), les importations continuent d'être autorisées aux conditions définies à l'article 6 de la directive 98/51/CE.
Article 24 - Mesures provisoires
Ancienne version
| Entrée en vigueur : | 8 février 2005 |
|---|---|
| Sortie de vigueur : | 20 avril 2009 |
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2005 / Règlement n°183/2005