Règlement d'exécution (UE) 2015/2334 du 14 décembre 2015Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 décembre 2015 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 décembre 2015 |
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| Date de publication au JOUE : | 15 décembre 2015 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2015/2334 de la Commission du 14 décembre 2015 ouvrant une mesure de stockage privé pour la viande de porc et fixant à l'avance le montant de l'aide |
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Texte du document
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1), et notamment son article 18, paragraphe 2, son article 20, points c), k), l), m) et n), et son article 223, paragraphe 3, point c),
vu le règlement (UE) no 1370/2013 du Conseil du 16 décembre 2013 établissant les mesures relatives à la fixation de certaines aides et restitutions liées à l'organisation commune des marchés des produits agricoles (2), et notamment son article 4, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: