Règlement (CEE) 669/79 du 4 avril 1979 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux ampoules en verre pour récipients isolants, de la position 70

Version8 avril 1979

Version abrogée

Entrée en vigueur :	8 avril 1979

Date de signature :	4 avril 1979
Date de publication au JOUE :	5 avril 1979
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 669/79 de la Commission, du 4 avril 1979, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux ampoules en verre pour récipients isolants, de la position 70.12 du tarif douanier commun, originaires des pays en voie de développement, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3156/78 du Conseil

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Version du 8 avril 1979 • À jour

Règlement (CEE) 669/79 du 4 avril 1979 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux ampoules en verre pour récipients isolants, de la position 70Abrogé