Règlement d’exécution (UE) 2023/62 du 5 janvier 2023
Règlement d’exécution (UE) 2023/62 du 5 janvier 2023
Version26 janvier 2023
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 26 janvier 2023 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 janvier 2023 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 janvier 2023 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2023/62 de la Commission du 5 janvier 2023 rectifiant la version en langue polonaise du règlement (UE) no 1300/2014 sur les spécifications techniques d’interopérabilité relatives à l’accessibilité du système ferroviaire de l’Union pour les personnes handicapées et les personnes à mobilité réduite (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Texte du document
Version du 26 janvier 2023 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive (UE) 2016/797 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative à l’interopérabilité du système ferroviaire au sein de l’Union européenne (1), notamment son article 5, paragraphe 11,
considérant ce qui suit: