Règlement (CEE) 3931/87 du 28 décembre 1987 instituant une taxe compensatoire à l'importation de clémentines originaires de Tunisie
Règlement (CEE) 3931/87 du 28 décembre 1987 instituant une taxe compensatoire à l'importation de clémentines originaires de Tunisie
Version29 décembre 1987
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 décembre 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 décembre 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 décembre 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3931/87 de la Commission, du 28 décembre 1987, instituant une taxe compensatoire à l'importation de clémentines originaires de Tunisie |
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Version du 29 décembre 1987 • À jour
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