Règlement (CE) 2254/2004 du 27 décembre 2004
Règlement (CE) 2254/2004 du 27 décembre 2004Abrogé
Version30 décembre 2004
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 décembre 2004 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 décembre 2004 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 décembre 2004 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2254/2004 de la Commission du 27 décembre 2004 modifiant le règlement (CEE) n° 2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires |
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Décision • 1
1. Conseil d'État, 6 mars 2017, 408394, Inédit au recueil Lebon
Rejet —
[…] – la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; – la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ; – le règlement (CE) n° 2254/2004 du Conseil du 13 décembre 2004 ; – la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 ; – la loi n° 2012-410 du 27 mars 2012 ;
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Version du 30 décembre 2004 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 2092/91 du Conseil du 24 juin 1991 concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires (1), et notamment son article 13,
considérant ce qui suit:
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