RÈGLEMENT (CEE) 3539/91 du 5 décembre 1991
RÈGLEMENT (CEE) 3539/91 du 5 décembre 1991Abrogé
Version6 décembre 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 décembre 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 décembre 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 décembre 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 3539/91 DE LA COMMISSION du 5 décembre 1991 modifiant le règlement (CEE) no 3458/91 relatif à diverses livraisons de céréales au titre de l' aide alimentaire # |
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Version du 6 décembre 1991 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3972/86 du Conseil, du 22 décembre 1986, concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1930/90 (2), et notamment son article 6 paragraphe 1 point c),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: