Règlement (CEE) 296/69 du 18 février 1969 portant prorogation, pour l'année 1968, du délai prévu par l'article 20 paragraphe 1 du règlement n° 17/64/CEE relatif aux conditions du concours du FEOGA
Règlement (CEE) 296/69 du 18 février 1969 portant prorogation, pour l'année 1968, du délai prévu par l'article 20 paragraphe 1 du règlement n° 17/64/CEE relatif aux conditions du concours du FEOGAAbrogé
Version20 février 1969
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 février 1969 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 février 1969 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 février 1969 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 296/69 du Conseil, du 18 février 1969, portant prorogation, pour l'année 1968, du délai prévu par l'article 20 paragraphe 1 du règlement n° 17/64/CEE relatif aux conditions du concours du FEOGA |
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