RÈGLEMENT (CE) 1541/97 du 31 juillet 1997 modifiant les taux des restitutions applicables aux oeufs et aux jaunes d'oeufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
RÈGLEMENT (CE) 1541/97 du 31 juillet 1997 modifiant les taux des restitutions applicables aux oeufs et aux jaunes d'oeufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
Version1 août 1997
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 août 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 juillet 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 août 1997 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 1541/97 DE LA COMMISSION du 31 juillet 1997 modifiant les taux des restitutions applicables aux oeufs et aux jaunes d'oeufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité |
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Version du 1 août 1997 • À jour
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