Règlement (CEE) 717/78 du 7 avril 1978 relatif à la mise en vente pour l'exportation de l'huile d'olive détenue par l'organisme d'intervention italien
Règlement (CEE) 717/78 du 7 avril 1978 relatif à la mise en vente pour l'exportation de l'huile d'olive détenue par l'organisme d'intervention italienAbrogé
Version9 avril 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 avril 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 avril 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 avril 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 717/78 de la Commission, du 7 avril 1978, relatif à la mise en vente pour l'exportation de l'huile d'olive détenue par l'organisme d'intervention italien |
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Version du 9 avril 1978 • À jour
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