Règlement (CEE) 900/73 du 2 avril 1973 relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre au Rwanda à titre d'aide communautaire
Règlement (CEE) 900/73 du 2 avril 1973 relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre au Rwanda à titre d'aide communautaireAbrogé
Version5 avril 1973
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 avril 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 avril 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 avril 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 900/73 de la Commission, du 2 avril 1973, relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre au Rwanda à titre d'aide communautaire |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 5 avril 1973 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)