Règlement d’exécution (UE) 2025/1866 du 12 septembre 2025
Règlement d’exécution (UE) 2025/1866 du 12 septembre 2025
Version16 septembre 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 septembre 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 septembre 2025 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 septembre 2025 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2025/1866 de la Commission du 12 septembre 2025 rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2025/261 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de biodiesel originaire de la République populaire de Chine |
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Texte du document
Version du 16 septembre 2025 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de l’Union européenne (1) (ci-après le «règlement de base»), et notamment son article 9 et son article 14, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: