Règlement d’exécution (UE) 2025/2195 du 29 octobre 2025
Règlement d’exécution (UE) 2025/2195 du 29 octobre 2025
Version19 novembre 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 novembre 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 octobre 2025 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 octobre 2025 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2025/2195 de la Commission du 29 octobre 2025 annulant l’enregistrement de l’appellation d’origine protégée Aceite de la Comunitat Valenciana (AOP) |
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Texte du document
Version du 19 novembre 2025 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 54, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: