Règlement (CEE) 529/84 du 29 février 1984 fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er mars 1984, à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
Règlement (CEE) 529/84 du 29 février 1984 fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er mars 1984, à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
Version1 mars 1984
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 mars 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 février 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 mars 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 529/84 de la Commission, du 29 février 1984, fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er mars 1984, à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité |
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