Règlement (CE) 1565/2004 du 3 septembre 2004 relatif à une mesure particulière d'intervention pour l’avoine en Finlande et en Suède pour la campagne 2004
Règlement (CE) 1565/2004 du 3 septembre 2004 relatif à une mesure particulière d'intervention pour l’avoine en Finlande et en Suède pour la campagne 2004Abrogé
Version7 septembre 2004
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 septembre 2004 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 septembre 2004 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 septembre 2004 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1565/2004 de la Commission du 3 septembre 2004 relatif à une mesure particulière d'intervention pour l’avoine en Finlande et en Suède pour la campagne 2004-2005 |
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Version du 7 septembre 2004 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1784/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), et notamment son article 7,
considérant ce qui suit: