Règlement (CEE) 1309/92 du 21 mai 1992
Règlement (CEE) 1309/92 du 21 mai 1992Abrogé
Version22 mai 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 mai 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 mai 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 mai 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1309/92 de la Commission, du 21 mai 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 1009/86 de la Commission concernant les règles générales applicables aux restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz suite à l' introduction de la nomenclature combinée |
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Version du 22 mai 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1039/92 (2), et notamment son article 15,
vu le règlement (CEE) no 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 674/92 (4), et notamment son article 11 bis paragraphe 1,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: