RÈGLEMENT (CE) 2513/95 du 27 octobre 1995 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales
RÈGLEMENT (CE) 2513/95 du 27 octobre 1995 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales
Version1 novembre 1995
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 novembre 1995 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 octobre 1995 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 octobre 1995 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 2513/95 DE LA COMMISSION du 27 octobre 1995 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales |
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Version du 1 novembre 1995 • À jour
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