Règlement (CEE) 402/90 du 16 février 1990 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
Règlement (CEE) 402/90 du 16 février 1990 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
Version17 février 1990
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 février 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 février 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 février 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 402/90 de la Commission, du 16 février 1990, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt |
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Version du 17 février 1990 • À jour
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