Règlement (CE) 3516/93 du 20 décembre 1993 établissant les faits générateurs des taux de conversion à appliquer pour le calcul de certains montants résultant des mécanismes de l'organisation commune des marchés des produits de la pêche et de l'aquaculture
Règlement (CE) 3516/93 du 20 décembre 1993 établissant les faits générateurs des taux de conversion à appliquer pour le calcul de certains montants résultant des mécanismes de l'organisation commune des marchés des produits de la pêche et de l'aquacultureAbrogé
Version1 janvier 1994
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Version14 mai 1999
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Version1 janvier 2001
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2001 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 décembre 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 décembre 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 3516/93 de la Commission, du 20 décembre 1993, établissant les faits générateurs des taux de conversion à appliquer pour le calcul de certains montants résultant des mécanismes de l'organisation commune des marchés des produits de la pêche et de l'aquaculture |
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Version du 1 janvier 2001 • À jour
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