Règlement (CE) 1517/2006 du 12 octobre 2006
Règlement (CE) 1517/2006 du 12 octobre 2006Abrogé
Version16 octobre 2006
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 octobre 2006 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 octobre 2006 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 octobre 2006 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 1517/2006 de la Commission du 12 octobre 2006 ouvrant la distillation de crise visée à l'article 30 du règlement (CE) n o 1493/1999 du Conseil pour certains vins en Espagne |
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Texte du document
Version du 16 octobre 2006 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune du marché vitivinicole (1), et notamment son article 33, paragraphe 1, deuxième alinéa, point f),
considérant ce qui suit: