RECTIFICATIF A :# Règlement (Euratom, CECA, CEE) n° 2647/72 du Conseil, du 12 décembre 1972, portant adaptation des rémunérations et pensions des fonctionnaires des Communautés européennes et des autres agents de ces Communautés
RECTIFICATIF A :# Règlement (Euratom, CECA, CEE) n° 2647/72 du Conseil, du 12 décembre 1972, portant adaptation des rémunérations et pensions des fonctionnaires des Communautés européennes et des autres agents de ces Communautés
Version1 janvier 1972
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1972 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 1 janvier 1972 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# Règlement (Euratom, CECA, CEE) n° 2647/72 du Conseil, du 12 décembre 1972, portant adaptation des rémunérations et pensions des fonctionnaires des Communautés européennes et des autres agents de ces Communautés |
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