Règlement (CE) 1220/95 du 30 mai 1995 portant fixation de certaines quantités indicatives à l'importation de bananes dans la Communauté pour le troisième trimestre de l'année 1995
Règlement (CE) 1220/95 du 30 mai 1995 portant fixation de certaines quantités indicatives à l'importation de bananes dans la Communauté pour le troisième trimestre de l'année 1995Abrogé
Version31 mai 1995
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 mai 1995 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 mai 1995 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 mai 1995 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1220/95 de la Commission du 30 mai 1995 portant fixation de certaines quantités indicatives à l'importation de bananes dans la Communauté pour le troisième trimestre de l'année 1995 |
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Version du 31 mai 1995 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 404/93 du Conseil, du 13 février 1993, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la banane (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 3290/94 (2), et notamment son article 20,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: