Règlement (UE) 281/2010 du 31 mars 2010 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 1 er avril 2010
Règlement (UE) 281/2010 du 31 mars 2010 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 1 er avril 2010
Version1 avril 2010
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 avril 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 mars 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 avril 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n o 281/2010 de la Commission du 31 mars 2010 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 1 er avril 2010 |
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Version du 1 avril 2010 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement OCM unique) (1),
vu le règlement (CE) no 1249/96 de la Commission du 28 juin 1996 portant modalités d'application du règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil en ce qui concerne les droits à l'importation dans le secteur des céréales (2), et notamment son article 2, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
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