Règlement (CEE) 2471/76 du 11 octobre 1976 fixant le montant dont doit être diminué l'élément mobile du prélèvement applicable aux sons et remoulages originaires d'Algérie, du Maroc et de Tunisie
Règlement (CEE) 2471/76 du 11 octobre 1976 fixant le montant dont doit être diminué l'élément mobile du prélèvement applicable aux sons et remoulages originaires d'Algérie, du Maroc et de Tunisie
Version12 octobre 1976
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 12 octobre 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 octobre 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 octobre 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2471/76 de la Commission, du 11 octobre 1976, fixant le montant dont doit être diminué l'élément mobile du prélèvement applicable aux sons et remoulages originaires d'Algérie, du Maroc et de Tunisie |
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