Règlement (CEE) 1363/72 du 29 juin 1972
Règlement (CEE) 1363/72 du 29 juin 1972Abrogé
Version1 juillet 1972
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1972 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 juin 1972 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 janvier 1972 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1363/72 de la Commission, du 29 juin 1972, modifiant le règlement (CEE) n° 1492/71 de la Commission en ce qui concerne le prix à payer lors d' une offre de vente à l' intervention |
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Version du 1 juillet 1972 • À jour
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