Règlement (CEE) 371/88 du 9 février 1988
Règlement (CEE) 371/88 du 9 février 1988
Version10 février 1988
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 10 février 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 février 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 février 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 371/88 de la Commission, du 9 février 1988, modifiant les règlements (CEE) n 2497/87 et (CEE) n 1372/87 relatifs aux adjudications de la restitution à l'exportation de blé tendre et d'orge |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 10 février 1988 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)