Règlement (CEE) 490/71 du 8 mars 1971 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
Règlement (CEE) 490/71 du 8 mars 1971 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
Version9 mars 1971
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 mars 1971 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 mars 1971 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 mars 1971 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 490/71 de la Commission, du 8 mars 1971, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut |
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Version du 9 mars 1971 • À jour
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