Règlement (CEE) 3677/87 du 8 décembre 1987
Règlement (CEE) 3677/87 du 8 décembre 1987
Version10 décembre 1987
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 10 décembre 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 décembre 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 décembre 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3677/87 de la Commission, du 8 décembre 1987, modifiant le règlement (CEE) n 3329/87 et portant à 200 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation de seigle fourrager détenu par l'organisme d'intervention danois |
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Version du 10 décembre 1987 • À jour
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