RÈGLEMENT (CE) 1936/96 du 8 octobre 1996 concernant la délivrance de certificats à l'exportation de produits transformés à base de fruits et légumes
RÈGLEMENT (CE) 1936/96 du 8 octobre 1996 concernant la délivrance de certificats à l'exportation de produits transformés à base de fruits et légumes
Version9 octobre 1996
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 octobre 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 octobre 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 octobre 1996 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 1936/96 DE LA COMMISSION du 8 octobre 1996 concernant la délivrance de certificats à l'exportation de produits transformés à base de fruits et légumes |
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Version du 9 octobre 1996 • À jour
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