Règlement (CEE) 2416/70 du 30 novembre 1970 modifiant les restitutions à l'exportation applicables au sucre blanc et au sucre brut en l'état
Règlement (CEE) 2416/70 du 30 novembre 1970 modifiant les restitutions à l'exportation applicables au sucre blanc et au sucre brut en l'état
Version1 décembre 1970
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 décembre 1970 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 novembre 1970 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 décembre 1970 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2416/70 de la Commission, du 30 novembre 1970, modifiant les restitutions à l'exportation applicables au sucre blanc et au sucre brut en l'état |
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Version du 1 décembre 1970 • À jour
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